Description des services

La Description des services, y compris les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité auxquels il est fait référence ici (désignés collectivement par la Convention) précise les termes et conditions qui s'appliquent à l'utilisation que fait le client de quelque service que ce soit par l'intermédiaire du Site web possédé et/ou exploité par la Société (suivant la définition de chacun des termes ci-après). Le fait que le client s'inscrive, utilise ou paie pour les services constitue pour lui une acceptation sans conditions des termes et conditions précisés dans cette Convention, dont une version écrite est disponible sur le Site web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par cette Convention, vous ne pouvez pas utiliser les services. La Société peut toutefois changer, modifier ou amender cette Convention de temps à autre sans avoir à le notifier. Sauf dispositions contraires dans cette Convention, l'ensemble de ces changements, modifications ou amendements entreront en vigueur dès leur affichage sur le Site web. LA POURSUITE PAR LE CLIENT DE L'UTILISATION DE SON COMPTE CLIENT ET/OU DES SERVICES A LA SUITE DE L'AFFICHAGE DE TELS CHANGEMENTS, MODIFICATIONS OU AMENDEMENTS SUR LE SITE WEB SERONT CONSIDERES COMME LE SIGNE INCONTESTABLE DE LEUR ACCEPTATION PAR LE CLIENT.

A. DEFINITIONS

    “Compte" désigne un compte client qui est identifié par les informations que le client a fournies lors de son inscription comme cela est spécifié à l'Article C ci-après, et qui comporte le solde du client.
    "La Société", désigne MTX Connect S.a.r.l. et/ou l'une quelconque de ses entreprises apparentées, filiales, entreprises mères participant à la fourniture des services au client;
    "Client" désigne un utilisateur de ces services;
    "Description des services" désigne un document qui précise les prix et les frais spécifiques, la description des services, et toute autre information qui s'applique à chacun des services. La Description des services peut être consultée sur le Site web;
    "Services" désigne les services de télécommunication fournis par MTX Connect tels qu'ils sont décrits plus spécifiquement dans la Description des services. Les services peuvent ne pas être disponibles partout;
    "Carte SIM" désigne une carte SIM fabriquée à la demande et suivant les exigences de la Société, et qui est conçue pour faciliter l'accès à Internet sur le territoire, au prix et suivant les termes et conditions tels qu'ils apparaissent sur le Site web;

B. DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES SERVICES

    La carte SIM permet seulement de consulter des données comme défini par le réseau GSM (Global System for Mobile). La carte SIM ne permet pas d'accéder à tous les autres services, y compris appels vocaux, SMS, MMS et USSD.
    La carte SIM fonctionne uniquement avec des appareils débloqués et avec des appareils qui peuvent utiliser un nom de point d'accès (APN) à Internet. En ce qui concerne la configuration des appareils, veuillez lire le Guide des services ou la FAQ.
    Aucune donnée n'est préchargée sur la carte SIM, et une somme doit être virée sur le compte pour que la carte SIM soit activée.
    Lorsqu'elle a été activée, une carte SIM sera désactivée après un délai de 18 mois à compter du dernier versement complémentaire effectué avec succès ou de la date de la dernière activation des services, au dernier des termes échus.
    Le client sera entièrement responsable de l'utilisation de sa carte SIM, et la Société n'endossera en aucun cas la responsabilité pour des pertes ou des frais supportés par le client, ou des dommages subis par lui, du fait de l'utilisation de la carte SIM par le client.
    Les cartes SIM ne peuvent être vendues qu'à des personnes âgées de 18ans ou plus.
    Les services permettent au client d'acheter à l'avance un certain volume de données afin de permettre un accès à Internet dans les pays dans lesquels la Société fournit des services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
    Pour une liste à jour des juridictions compétentes et des pays dans lesquels les services sont disponibles, voir le Site web.

C. ACTIVATION ET ACCES

    Pour accéder aux services le client doit insérer une carte SIM dans un appareil mobile UMTS (3G) correctement configuré conformément au Guide des services.
    L'appareil doit être compatible, débloqué, et ne pas interférer avec les services de la Société.
    Pour activer le service, le client doit se rendre sur le Site web de la Société www.mtxc.eu et suivre les instructions fournies sur la page “Activer une carte SIM”. Le client aura le choix entre s'inscrire auprès de la Société en donnant un nom, une adresse, un mot de passe et une adresse mail, ou de donner un numéro de téléphone pour être contacté.
    Le compte est identifié par l'adresse mail communiquée par le client lors de l'activation des services .
    Pour qu'il puisse utiliser les services, le solde figurant sur le compte du client doit être suffisant pour couvrir le montant des services.
    Le compte sera débité au fur et à mesure que le client utilisera les services.
    Une session de transmission de données en cours sera close si le solde figurant sur le compte du client tombe à zéro. Dans ce cas, le client pourra quand même accéder au site www.mtxc.eu afin d'alimenter le solde de son compte.
    Certaines fonctions des téléphones mobiles peuvent ne pas être disponibles sur la totalité du réseau, ou leurs fonctionnalités peuvent être limitées.
    Tous les listings de tarifs, caractéristiques, fonctionnalités et autres spécifications des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis ni obligation. Les services de la Société fonctionneront uniquement avec des appareils sans fil compatibles avec le réseau de la Société. Tous les services ne sont pas disponibles sur tous les appareils sans fil ou sur tous les réseaux.
    Le client ne dispose pas de droits de propriété sur quelque numéro de téléphone, adresse IP ou tout autre identifiant que ce soit associé aux services fournis par la Société, et il reconnaît et confirme que la Société est en droit de changer quelque numéro de téléphone, adresse IP ou autre identifiant que ce soit associé aux services fournis par la Société à tout moment sans préavis.

D. PRIX ET FRAIS

    La liste en vigueur des prix pratiqués par la Société est consultable sur www.mtxc.eu
    Pour les formules au mégaoctet (payez à la consommation), le volume des données utilisé sera arrondi aux 10 Ko supérieurs à la fin de chaque session.
    Pour les formules en volumes de données forfaitaires, le volume des données utilisé sera arrondi aux 10 Ko supérieurs à la fin de chaque session. Les données dépassant le volume inclus dans un volume de données forfaitaire seront facturées au mégaoctet sur la base du tarif applicable par mégaoctet spécifié sur le Site web. Des frais d'activation du paquet de données seront imputés sur le solde du compte client au moment de l'activation du paquet de données. L'abonnement pour un paquet de données sera valide pour le nombre de jours spécifié à l'issue desquels il expirera.
    Pour les formules à la journée, les conditions de facturation suivantes s'appliqueront:
    - la période de service commencera au moment de l'activation du service (heure locale) et se terminera après 24 heures à compter du début de l'activation du service.
    - les frais de service seront imputés sur le solde du client au moment de l'activation du service.
    - si la formule journalière ne comporte pas de plafond pour l'utilisation des données, elle est considérée en tant que formule “illimitée”.
    Les données transmises par wifi ne sont pas comptabilisées dans l'utilisation des données.
    Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer dans certaines juridictions.
    Sauf disposition contraire énoncée expressément, tous les prix et frais sont indiqués en EUR.

E. USAGE AUTORISE

    Les services peuvent uniquement être utilisés pour accéder à l'Internet, à des intranets, ou à d'autres réseaux de données dans la mesure où les applications d'origine et les capacités de l'appareil le permettent.
    Les services ne peuvent être utilisés à certaines fins non autorisées ayant des conséquences négatives sur nos services. Des exemples d'usages non autorisés incluent, sans que ce soit restrictif, ce qui suit: (i) transmission automatisée de textes ou d'images vers un autre appareil mobile ou vers une adresse mail; (ii) importation, exportation ou lecture ininterrompue de vidéos sans coupures; (iii) applications sur serveurs ou sur ordinateurs hôtes, ce qui inclut, sans que ce soit limitatif, les reportages ou diffusion d'images en provenance de caméras Web, les flux de données automatiques, les connexions automatisées de machine à machine ou de pair à pair (“P2P”) pour partager des fichiers; ou (iv) comme moyen de remplacement ou en complément des lignes privées ou des connexions dédiées aux données. Tout client s'adonnant à une utilisation non autorisée du Service Mobile Simple pourra voir ses conditions de service dégradées ou le service interrompu.
    Les services fournis dans le cadre d'une formule illimitée ne peuvent être utilisés pour des services de surveillance, pour la transmission de données, la transmission d'émissions, la transmission de documents enregistrés, l'interconnexion avec d'autres réseaux, des activités de télémarketing, des appels automatiques ou des appels via des robots. La Société se réserve le droit d'annuler ou de désactiver les services, ou de réduire le débit des données afin de protéger le réseau contre des préjudices dus à quelque cause que ce soit, incluant, sans que ce soit limitatif, l'utilisation excessive et/ou non autorisée des services de la Société. La Société se réserve le droit de limiter le débit ou le volume des données transférées et de bloquer ou de résilier l'accès aux services à toute personne dont la Société considère qu'elle utilise ses services d'une manière non autorisée ou dont l'utilisation qu'elle en fait, du seul point de vue de la Société, a une influence néfaste sur le réseau ou sur la qualité du service fourni aux clients. Si la Société juge, à son entière discrétion, que l'utilisation que le client fait des services est en violation des Termes et Conditions de la Société ou de toute autre manière que la Société considère comme déraisonnable ou excessive, la Société pourra mettre fin aux connexions personnelles, interrompre ou réduire le débit des données ou résilier le contrat de service, refuser de renouveler le contrat de service, ou proposer au client une formule d'accès aux services différente ne comportant pas l'option d'utilisation illimitée.
    La Société peut soit modifier ou annuler tout contrat de service, soit prendre des mesures à tout moment et sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris, sans que ce soit limitatif, la violation par le client de la présente Convention.

F. DISPONIBILITE DES SERVICES

    La Société ne garantit pas que les services de données seront disponibles partout et à tout moment, et elle se réserve le droit soit de modifier, de suspendre, d'interrompre, d'arrêter le débit des données ou de réduire la vitesse de débit ou le volume des données transférées, soit d'annuler tout ou partie du contrat de service sans préavis.
    Les services ne sont pas disponibles dans les zones desservies par un service analogique ou dans les zones n'ayant pas de couverture réseau. La Société n'est pas responsable et ne sera pas tenue à dédommagement en cas de modifications, d'interruptions ou de cessation des services, ou pour tout défaut de réception de tout contenu informatique acheté par l'intermédiaire des services. Si les services fournis par la Société sont modifiés, suspendus, interrompus ou annulés, la Société NE remboursera PAS tout solde de services utilisé ou non. Si le client arrête ou tente d'arrêter le téléchargement de données ou d'un message multimédia en cours, ou si le processus est interrompu par ailleurs sans intervention du client, le client pourra avoir à supporter des frais conformément à la Convention.
    Les services sont fournis sur une base "EN L'ETAT" et "SUIVANT DISPONIBILITE". La Société ne garantit pas que les services seront fournis sans interruptions, sans erreurs et exempts de virus. Aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, ce qui inclut, sans que ce soit exhaustif, les garanties de titre ou les garanties de non violation de droits, les garanties implicites de commercialisation ou de compatibilité pour un usage donné, n'est accordée au titre des services en ce qui concerne leur disponibilité, leur précision, leur fiabilité, les informations transmises ou les contenus. Le client reconnaît expressément et confirme qu'il utilise les services à ses seuls risques et périls, et qu'il peut être exposé à des contenus en provenance de diverses sources qui peuvent être dangereux ou malveillants.

G. VERSEMENTS

    Les conditions ci-après régiront les versements complémentaires (paiements anticipés) qu'un client effectue sur son compte:
    Le client peut à tout moment verser de l'argent sur son compte en utilisant le lien "Rechargement du solde" sur le site web https://selfcare.mtxc.eu/activate_card.
    Tout paiement anticipé sera débité de la carte de crédit ou de débit que le client désigne lorsque le versement est effectué. En cas de versements réguliers après l'achat initial de services, il sera demandé au client, lors des achats ultérieurs, soit d'utiliser la carte de crédit ou de débit figurant dans le dossier, soit de fournir des informations relatives à une nouvelle carte de débit ou de crédit ou à une carte à utiliser en alternative. La Société enverra chaque fois au client un mail de confirmation lorsqu'un paiement anticipé est porté au crédit de son compte.
    Les paiements anticipés doivent être effectués dans certaines monnaies EUR avec un montant minimum par versement de 10€.

H. SERVICE CLIENT

    Si le client a des questions, des inquiétudes ou des réclamations relatives aux services, il peut envoyer un mail au Service client de la Société à l'adresse [email protected] Le Service client est accessible durant les heures ouvrées normales, Heure de l'Europe Centrale (il n'est pas accessible pendant les week-ends). Même si la Société cherchera à répondre à toutes les demandes de ses clients le plus rapidement possible, il convient de prévoir un délai de 48 heures pour les réponses .

I. APPELS D'URGENCE

    La Société ne dispose pas de services pour les appels d'urgence (911, 112). En cas d'urgence le client doit trouver le téléphone fixe le plus proche et appeler pour demander de l'aide.
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