Changement du régime de TVA pour les clients de MTX Connect dans l'UE

    A compter du 1er janvier 2015 nous avons changé la manière dont la TVA est appliquée aux produits de MTX Connect pour les résidents de l'UE. Si vous n'êtes pas résident de l'UE, ces changements ne vous concernent pas.
    Pour vous assurer que vous payez le bon montant de TVA, veuillez vous connecter à votre compte et vérifier à la rubrique Informations de facturation que votre adresse de facturation est correcte.

Qu'est-ce qui a changé?

    A compter du 1er janvier 2015 les résidents de l'UE se verront appliquer le taux de TVA en vigueur dans leur pays de résidence au lieu du taux général de TVA de 15% (Luxembourg) comme précédemment.

Quel est le taux de TVA applicable dans mon pays?

    Les taux de TVA actuellement en vigueur dans les Etats membres de l'UE peuvent être consultés ici.

Comment ce changement va-t-il m'affecter?

    Tarifs de service (forfaits "Temps", forfaits "Volume", et formule Payez à la consommation): les tarifs applicables au client sont hors TVA (ne comprennent aucun des impôts, taxes et/ou frais applicables).

    Crédit MTX Connect, versements et rechargement automatique,: la TVA n'est pas prélevée au moment où vous achetez ou affectez du crédit MTX Connect, de même que lors des versements automatiques de rechargement. A ce moment-là, vous disposez encore du montant total du crédit que vous achetez ou que vous affectez. La TVA sera déduite de votre compte lorsque vous commencerez à utiliser le crédit MTX Connect que vous avez acheté ou que vous avez affecté, ou à utiliser les services MTX Connect ou tout autre produit payant de MTX Connect.

Avez-vous un exemple?

    Pour un client résidant dans un pays avec un taux de TVA de 20%:
    Avant le 1er janvier 2015 un service coûtait 11,50€ (10€ pour le service + 1,50€ de TVA à 15%).
    Après le 1er janvier 2015 le même service coûte 12€ (10€ pour le service + 2€ de TVA à 20%).
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Est-ce ce que je reçois des factures de TVA de MTX Connect?

    Vous pouvez demander des factures de TVA en envoyant un mail à l'adresse [email protected]
    Etant donné que la TVA n'est pas déduite lorsque vous achetez ou que vous affectez du crédit MTX Connect, ces transactions ne figureront pas sur vos factures de TVA.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA dans l'UE. Est-ce que je suis exempté de TVA sur mes transactions avec MTX Connect?

    Les services de MTX Connect sont uniquement destinés à être utilisés par des clients particuliers, ce qui signifie qu'aucune exemption de taxes n'est applicable.
    Si vous voulez utiliser MTX Connect à des fins professionnelles, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]
    Nous traiterons les numéros de TVA et nous fournirons des factures fiscales par l'intermédiaire de nos services administratifs.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA dans l'UE. Est-ce que je suis exempté de TVA sur mes transactions avec MTX Connect?

    MTX Connect est tenue de se conformer à la Directive 2008/8/EC de l'UE relative à la TVA. Cette Directive stipule que les consommateurs se voient appliquer le taux de TVA de l'Etat membre de l'UE dans lequel ils résident.
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